Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19414 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 07/05/2019; personnes handicapées - Inclusion scolaire des personnes en situation de handicap - Inclusion scolaire des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 39528 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 15/06/2021; eau et assainissement - Encadrement des forages individuels - Encadrement des forages individuels
Question au Gouvernement n° 2135 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 10/07/2019; enseignement secondaire - déroulement du baccalauréat - déroulement du baccalauréat
Question écrite n° 41923 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 19/10/2021; archives et bibliothèques - Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs - Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs
Question écrite n° 1075 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/09/2017; transports ferroviaires - Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Grand projet ferroviaire du sud-ouest
Question écrite n° 14895 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 04/12/2018; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 43745 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 25/01/2022; établissements de santé - Revoir les maquettes organisationnelles - Revoir les maquettes organisationnelles
Question écrite n° 38442 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/04/2021; consommation - Nutri-Score et produits AOP et IGP - Nutri-Score et produits AOP et IGP
Question écrite n° 6597 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/03/2018; justice - Projet de nouvelle architecture territoriale de la justice - Projet de nouvelle architecture territoriale de la justice
Question écrite n° 11553 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 07/08/2018; famille - Allongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitalisé - Allongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitalisé