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Question écrite n° 7691 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 24/04/2018
eau et assainissement - Fusion des compétences eau et assainissement - Fusion des compétences eau et assainissement
Question écrite n° 35669 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/01/2021
pharmacie et médicaments - Pour un traitement préventif contre la migraine - Pour un traitement préventif contre la migraine
Question au Gouvernement n° 1976 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 23/05/2019
Union européenne - Union européenne et outre-mer - Union européenne et outre-mer
Question écrite n° 30505 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 23/06/2020
animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime
Question écrite n° 32761 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 06/10/2020
fonction publique hospitalière - Ambulanciers SMUR hospitaliers - Ambulanciers SMUR hospitaliers
Question écrite n° 7257 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 10/04/2018
fonctionnaires et agents publics - Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassés - Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassés
Question écrite n° 15913 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 15/01/2019
professions et activités sociales - Absence de décret d'application pour des dispositions de l'article 433-1 du CASF - Absence de décret d'application pour des dispositions de l'article 433-1 du CASF
Question écrite n° 32327 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/09/2020
maladies - Lutte contre les cancers pédiatriques - Lutte contre les cancers pédiatriques
Question écrite n° 27024 de M. José Evrard
Date de dépôt : 25/02/2020
Union européenne - France pénalisée par l'euro - France pénalisée par l'euro
Question écrite n° 29280 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 12/05/2020
administration - Dématérialisation des démarches administratives courantes - Dématérialisation des démarches administratives courantes