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- Question écrite n° 24685 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 26/11/2019
- chômage - Indemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploi - Indemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploi
- Question écrite n° 41099 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 21/09/2021
- banques et établissements financiers - Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles - Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles
- Question écrite n° 1576 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes
- Question écrite n° 21343 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 09/07/2019
- politique sociale - Domiciliation des personnes sans domicile stable - Domiciliation des personnes sans domicile stable
- Question écrite n° 41457 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 28/09/2021
- sécurité des biens et des personnes - Mentionner les gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387 - Mentionner les gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387
- Question écrite n° 16040 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/01/2019
- impôts et taxes - Les impacts de l'ISF sur l'économie nationale depuis 1988 - Les impacts de l'ISF sur l'économie nationale depuis 1988
- Question écrite n° 26865 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 25/02/2020
- assurance maladie maternité - Reste à charge pour un transport en ambulance bariatrique - Reste à charge pour un transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 43279 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/12/2021
- sécurité des biens et des personnes - Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route - Une politique de sécurité routière contre les criminels de la route
- Question écrite n° 3756 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française
- Question au Gouvernement n° 4283 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 08/09/2021
- aménagement du territoire - déplacement du Président de la République à Marseille - déplacement du Président de la République à Marseille
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