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- Question écrite n° 13267 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 16/10/2018
- emploi et activité - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers
- Question écrite n° 25703 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 07/01/2020
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- Question écrite n° 42117 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question au Gouvernement n° 3121 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 25/06/2020
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- Question écrite n° 39070 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 25/05/2021
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- Question écrite n° 4850 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 30/01/2018
- emploi et activité - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne
- Question écrite n° 15089 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions de santé - Situation des ambulanciers - Situation des ambulanciers
- Question écrite n° 27525 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/03/2020
- état civil - Conséquences de la diversité d'états civils figurant sur les documents officiels - Conséquences de la diversité d'états civils figurant sur les documents officiels
- Question écrite n° 30039 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 02/06/2020
- pauvreté - Revalorisation RSA - Revalorisation RSA
- Question écrite n° 12181 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 18/09/2018
- fin de vie et soins palliatifs - Connaissance des conditions de fin de vie en France - Connaissance des conditions de fin de vie en France
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