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Question écrite n° 44731 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 08/03/2022
personnes handicapées - Conditions d'emploi des AED et AESH - Conditions d'emploi des AED et AESH
Question écrite n° 15447 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 25/12/2018
enseignement maternel et primaire - Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants - Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
Question écrite n° 17269 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/02/2019
énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes - Démantèlement des éoliennes
Question écrite n° 29705 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 19/05/2020
sécurité des biens et des personnes - Agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers - Agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 12105 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 11/09/2018
travail - Délai de carence - Intérim - Délai de carence - Intérim
Question écrite n° 14361 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 20/11/2018
impôts et taxes - Frais de cessions immobilières - Frais de cessions immobilières
Question écrite n° 34475 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 01/12/2020
justice - Délai de traitement des plaintes des victimes de violences conjugales - Délai de traitement des plaintes des victimes de violences conjugales
Question écrite n° 6063 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 06/03/2018
élections et référendums - Les listes transnationales au Parlement européen - Les listes transnationales au Parlement européen
Question écrite n° 17627 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 12/03/2019
communes - Attributions de compensations et disparités fiscales entre les communes - Attributions de compensations et disparités fiscales entre les communes
Question écrite n° 19883 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 28/05/2019
chasse et pêche - Mise à jour de la liste des espèces qui peuvent être chassées - Mise à jour de la liste des espèces qui peuvent être chassées