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N° 440 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins: Date de dépôt : 07/11/2022; Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
N° 4526 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Développement durable de la Méditerranée)
N° 844 - Rapport d'information de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : place des droits des femmes dans la diplomatie française)
N° 3627 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires: Date de dépôt : 06/07/2011; Voir le dossier (Agences sanitaires)
N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
N° 4497 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières)
N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut): Date de dépôt : 27/01/2005; Voir le dossier (Place des biotechnologies en France et en Europe)
N° 1438 - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale européenne)
N° 3695 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19: Date de dépôt : 15/12/2020; Voir le dossier (Stratégie vaccinale contre la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de réunion : 21/12/2017