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- Date de dépôt : 18/06/2019
- sécurité sociale - Remboursement des frais médicaux transfrontaliers - Remboursement des frais médicaux transfrontaliers
- Question écrite n° 40748 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/08/2021
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- Question écrite n° 37267 de M. Michel Herbillon
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- Date de dépôt : 02/12/2020
- police - Déontologie des forces de l'ordre - Déontologie des forces de l'ordre
- Question écrite n° 32103 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 08/09/2020
- transports - Élargissement de la prime à la conversion - Élargissement de la prime à la conversion
- Question orale sans débat n° 1058 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 09/06/2020
- presse et livres - Crise de la presse écrite - Crise de la presse écrite
- Question écrite n° 27978 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/04/2020
- arts et spectacles - Création d'un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur - Création d'un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur
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