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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Audition de M. Philippe Kirsch, ancien président de la Cour pénale internationale
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chagnollaud, dont la nomination à la Commission prévue par l'article 25 de la Constitution est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  2. Avis, par scrutin secret, sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Élection de membres du Bureau 2
  2. Présentation de l'étude scientifique réalisée par l'Association Française d'Urologie sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 3
  3. Présentation du rapport de M. Bernard Debré, député, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 6
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2009
  1. I. Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la fixation de profils nutritionnels des denrées alimentaires
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord et MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou sur les services sociaux d'intérêt général
  3. III. Communication de M. Guy Geoffroy sur la prévention et le règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (E 4229)
  4. IV. Communication de M. Didier Quentin sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  5. V. Communication de M. Robert Lecou, en remplacement de M. Thierry Mariani, sur l'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (E 4326)
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  7. VII. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Élection de membres du Bureau 2
  2. Présentation de l'étude scientifique réalisée par l'Association Française d'Urologie sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 3
  3. Présentation du rapport de M. Bernard Debré, député, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 6
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (M. Étienne Blanc, rapporteur) (n° 1554)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 1 avril 2009
Date de séance : 01/04/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (n° 1240)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 1 avril 2009
Date de séance : 01/04/2009
  1. 1. Hommage à la mémoire de Michel Crépeau
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Protection de la création sur Internet (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1578 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n°1554)
Date de dépôt : 01/04/2009
Voir le dossier (Justice : simplification, clarification du droit et allègement des procédures)