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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/04/2009
  1. Audition de M. Alain Perret, préfet, directeur de la Sécurité civile, et de M. Éric Doligé, sénateur, Président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 2 avril 2009
Date de séance : 02/04/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 2 avril 2009
Date de séance : 02/04/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (suite)
  2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Date de dépôt : 02/04/2009
Voir le dossier (Justice : application de l'article 61-1 de la Constitution (proposition))
N° 1584 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires
Date de dépôt : 02/04/2009
Voir le dossier (Banques françaises et risques spéculatifs : détermination des responsabilités et sanctions nécessaires)
N° 1582 - Rapport de M. Bernard Debré, établi au nom de cet office, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate
Date de dépôt : 02/04/2009
Voir le dossier (Dépistage et traitement du cancer de la prostate)
N° 1581 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)
Date de dépôt : 02/04/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (2))
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
  2. Amendements examinés par la commission 49
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
  2. Information relative à la Commission 34
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Avis sur la nomination de Mme Catherine Bréchignac, candidate à la présidence du Haut conseil des biotechnologies (en application de l'article L. 531.4 du Code de l'environnement, introduit par la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008). Audition de la candidate suivie d'un vote à bulletin secret.