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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 31/03/2009
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques DERMAGNE, Président du Conseil économique, social et environnemental de la République, sur son rapport : « Pour un développement durable de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle »
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
  2. Informations relatives à la Commission 16
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition de M. Bruno Bezard, Directeur général de l'Agence des participations de l'État et de M. Pierre-Franck Chevet, Directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, représentants de l'État au sein des conseils d'administration ou de surveillance d'entreprises à participation publique dans le secteur de l'énergie (AREVA, EDF, GDF-Suez).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2009
Date de séance : 31/03/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2009
Date de séance : 31/03/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Protection de la création sur Internet (suite)
  4. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1558 - Avis de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Date de dépôt : 31/03/2009
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1557 - Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde visant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans
Date de dépôt : 31/03/2009
Voir le dossier (Eligibilité des députés et sénateurs à 18 ans)
Question écrite n° 45690 de M. Dominique Perben
Date de dépôt : 31/03/2009
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 mars 2009
Date de séance : 30/03/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance