422458 résultats trouvés
- Texte adopté n° 599 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention))
- Compte rendu de réunion n° 13 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 160 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 61 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 478 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 347 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (extradition entre les Etats membres de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 152 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
- Texte adopté n° 175 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la chasse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chasse)
- Compte rendu de réunion n° 8 -
- Date de réunion :
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats