Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 231 - Résolution sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : deuxième paquet ferroviaire)
Texte adopté n° 409 - Projet de loi, adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale, d'orientation sur l'énergie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
Compte rendu de réunion n° 35 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 54 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 50 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 615 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Brésil : accord relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá)
Compte rendu de réunion n° 118 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 691 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg : traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général)
Texte adopté n° 87 - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Délégations parlementaires aux droits des enfants)
Texte adopté n° 107 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Français de l'étranger : vote par internet)