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Compte rendu de réunion n° 71 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 95 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 13 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 23 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 6 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 621 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2007
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
Compte rendu de réunion n° 57 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 647 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Enfance : réforme de la protection de l'enfance)