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Texte adopté n° 84 - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Texte adopté n° 140 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Texte adopté n° 652 - Résolution sur le programme européen de sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
Texte adopté n° 66 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Texte adopté n° 362 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
Texte adopté n° 785 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
Texte adopté n° 440 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 02/12/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Texte adopté n° 185 - Résolution sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs)
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Texte adopté n° 530 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé)