Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 340 - Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)
Texte adopté n° 658 - Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Texte adopté n° 840 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT)
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Texte adopté n° 90 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Texte adopté n° 269 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Texte adopté n° 189 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Texte adopté n° 617 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)