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Texte adopté n° 61 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Texte adopté n° 541 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah)
Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)
Texte adopté n° 755 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Texte adopté n° 794 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
Texte adopté n° 832 - Résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Texte adopté n° 835 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
Texte adopté n° 370 - Résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice)