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Texte adopté n° 371 - Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Texte adopté n° 363 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie)
Texte adopté n° 777 - Résolution sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'UE)
Texte adopté n° 872 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien)
Texte adopté n° 637 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour)
Texte adopté n° 48 - Résolution sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ancrage démocratique du gouvernement économique européen)
Texte adopté n° 338 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux juridictions de proximité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : juridictions de proximité)
Texte adopté n° 729 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
Texte adopté n° 584 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme)