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Texte adopté n° 587 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac)
Texte adopté n° 106 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
Texte adopté n° 909 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
Texte adopté n° 550 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière)
Texte adopté n° 529 - Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
Texte adopté n° 687 - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Texte adopté n° 452 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Texte adopté n° 274 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 891 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)