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Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes)
Texte adopté n° 431 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Texte adopté n° 539 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
Texte adopté n° 838 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Texte adopté n° 783 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)
Texte adopté n° 820 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Texte adopté n° 741 - Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918)
Texte adopté n° 156 - Résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
Texte adopté n° 215 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Texte adopté n° 590 - Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)