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Dossier législatif - Régulation de l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile
Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013
Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 754 - Proposition de loi relative au débroussaillement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes)
Dossier législatif - Présence des médecins dans les zones rurales
Texte adopté n° 431 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Dossier législatif - Instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance
Texte adopté n° 539 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
Texte adopté n° 838 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)