426921 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Dossier législatif - Transformation en délit du port du voile intégral
- Dossier législatif - Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
- Dossier législatif - Transports : activités privées de protection des navires
- Dossier législatif - Rôle des fonds d'investissement dans l'économie, des LBO, conséquences de telles pratiques pour l'emploi et constitution d'un pôle financier public
- Texte adopté n° 205 - Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France)
- Texte adopté n° 681 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
- Dossier législatif - Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
- Dossier législatif - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien
- Dossier législatif - Expérimentation des maisons de naissance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats