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Texte adopté n° 934 - Résolution sur la politique européenne du cinéma: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Politique européenne du cinéma)
Texte adopté n° 58 - Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre)
Dossier législatif - Principe d'égalité en matière successorale
Dossier législatif - Les orientations européennes de politique économique
Texte adopté n° 871 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens)
Dossier législatif - Instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
Texte adopté n° 387 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Texte adopté n° 305 - Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Dossier législatif - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine