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- Texte adopté n° 783 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)
- Dossier législatif - Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Texte adopté n° 820 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- Dossier législatif - Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
- Dossier législatif - Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- Dossier législatif - Budget : loi de finances rectificative 2013
- Texte adopté n° 741 - Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918)
- Texte adopté n° 156 - Résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
- Dossier législatif - Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
- Dossier législatif - Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?
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