426921 résultats trouvés
- Dossier législatif - Education : refondation de lécole de la République
- Dossier législatif - Interdire la gestation pour autrui
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
- Texte adopté n° 654 - Résolution sur la gouvernance de la zone euro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
- Texte adopté n° 520 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
- Dossier législatif - Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique
- Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Dossier législatif - Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Texte adopté n° 354 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 12/06/2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats