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Dossier législatif - Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Dossier législatif - Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Dossier législatif - Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014
Texte adopté n° 565 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)
Dossier législatif - Agricultures des Outre-mer
Texte adopté n° 406 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Dossier législatif - Permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Texte adopté n° 721 - Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie)