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Texte adopté n° 300 - Résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970)
Dossier législatif - Favoriser une exploitation cinématographique indépendante
Dossier législatif - Sécurisation de l'emploi
Texte adopté n° 433 - Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe)
Dossier législatif - Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
Dossier législatif - Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Texte adopté n° 317 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Dossier législatif - Activité du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014
Texte adopté n° 858 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence (décembre 2016))
Dossier législatif - Rétablissement d'une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France