426921 résultats trouvés
- Dossier législatif - Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
- Dossier législatif - Lutte contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Institution du référendum d'initiative populaire
- Dossier législatif - Prohibition du mariage entre personnes du même sexe
- Texte adopté n° 118 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Dossier législatif - Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales
- Dossier législatif - Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste
- Texte adopté n° 932 - Résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final))
- Dossier législatif - Economie collaborative
- Texte adopté n° 472 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
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