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Dossier législatif - Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Dossier législatif - Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
Texte adopté n° 376 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Dossier législatif - Economie : développement de la facturation électronique
Dossier législatif - Famille : expérimentation des maisons de naissance
Dossier législatif - Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
Texte adopté n° 504 - Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
Dossier législatif - Mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Dossier législatif - Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
Dossier législatif - Fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate