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- Texte adopté n° 245 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- Dossier législatif - Encadrer strictement le cumul des mandats et rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés
- Dossier législatif - Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé
- Dossier législatif - Exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour les manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire
- Dossier législatif - Abolition de la corrida
- Texte adopté n° 353 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire)
- Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
- Dossier législatif - Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de lenvironnement
- Dossier législatif - Modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
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