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- Date de dépôt : 20/10/2020
- commerce et artisanat - Concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » (UMOF) - Concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » (UMOF)
- Question écrite n° 45501 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile
- Question écrite n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 15/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Grève des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Grève des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Question écrite n° 18473 de M. Paul Christophe
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- Question au Gouvernement n° 1194 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 03/10/2018
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- Question écrite n° 7800 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- numérique - Informatique en nuage - Collectivités territoriales - Localisation des données - Informatique en nuage - Collectivités territoriales - Localisation des données
- Question écrite n° 18039 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- associations et fondations - Subventions publiques envers l'association FASTI - Subventions publiques envers l'association FASTI
- Question écrite n° 20434 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 18/06/2019
- bois et forêts - Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités - Forêts - Aube - Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités - Forêts - Aube
- Question écrite n° 40548 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 03/08/2021
- état civil - Erreur de prénom sur les pass sanitaires - Erreur de prénom sur les pass sanitaires
- Question écrite n° 22690 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 10/09/2019
- fonctionnaires et agents publics - Direction des services de greffe judiciaire : avancement professionnel - Direction des services de greffe judiciaire : avancement professionnel
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