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- Question écrite n° 17311 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- fonction publique hospitalière - Évolution de carrière des agents de la fonction publique hospitalière - Évolution de carrière des agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 44984 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2022
- travail - Service de santé au travail - organisation - Service de santé au travail - organisation
- Question écrite n° 39681 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/06/2021
- industrie - Avenir des fabricants français de masques - Avenir des fabricants français de masques
- Question écrite n° 19133 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 30/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, Tunisie - Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, Tunisie
- Question écrite n° 12792 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Auxiliaires de vie scolaire - Conditions d'exercice - Précarité - Auxiliaires de vie scolaire - Conditions d'exercice - Précarité
- Question écrite n° 39247 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/06/2021
- énergie et carburants - Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR - Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR
- Question écrite n° 41642 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/10/2021
- politique extérieure - Contrat de vente de sous-marins à l'Australie - Contrat de vente de sous-marins à l'Australie
- Question écrite n° 29958 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/06/2020
- commerce extérieur - Pérennisation de la dématérialisation des documents douaniers après covid-19 - Pérennisation de la dématérialisation des documents douaniers après covid-19
- Question écrite n° 12358 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 25/09/2018
- énergie et carburants - Augmentation des charges de service public de l'énergie - Augmentation des charges de service public de l'énergie
- Question écrite n° 44908 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 22/03/2022
- femmes - Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles - Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles
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