Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 426 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/11/2018; animaux - Mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal - Mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal
Question écrite n° 13452 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 23/10/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des tire-laits - Prise en charge des tire-laits
Question écrite n° 33566 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/11/2020; justice - Laxisme de la justice pénale - Laxisme de la justice pénale
Question écrite n° 28263 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/04/2020; assurance maladie maternité - Remboursement et plafonnement des prix des masques chirurgicaux - Remboursement et plafonnement des prix des masques chirurgicaux
Question écrite n° 5154 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 06/02/2018; Mutualité sociale agricole - Mutualité sociale agricole (MSA) - Mutualité sociale agricole (MSA)
Question écrite n° 16718 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/02/2019; automobiles - Prime à la conversion - Ménages non imposables - Prime à la conversion - Ménages non imposables
Question au Gouvernement n° 302 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 16/11/2017; consommation - subventions aux associations de consommateurs - subventions aux associations de consommateurs
Question écrite n° 18974 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 16/04/2019; syndicats - Compétence territoriale des défenseurs syndicaux - Compétence territoriale des défenseurs syndicaux
Question écrite n° 10110 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/07/2018; enseignement - Intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires - Intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires
Question au Gouvernement n° 1695 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 21/02/2019; politique sociale - contreparties aux aides sociales - contreparties aux aides sociales