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- Date de dépôt : 25/09/2019
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- Question écrite n° 11272 de Mme Huguette Tiegna
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- Question écrite n° 379 de Mme Nathalie Bassire
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- Question écrite n° 11630 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 07/08/2018
- police - Sécurisation de la situation des agents de police municipale - Sécurisation de la situation des agents de police municipale
- Question écrite n° 8496 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 22/05/2018
- impôt sur le revenu - Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves - Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves
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