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Question écrite n° 30224 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 09/06/2020
outre-mer - Augmentation des moyens pour faire face à l'épidémie de dengue - Augmentation des moyens pour faire face à l'épidémie de dengue
Question écrite n° 32480 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 29/09/2020
catastrophes naturelles - Prévention des coulées de boue - Prévention des coulées de boue
Question écrite n° 20935 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 02/07/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Absence d'organisations de producteurs de pêche et élevages marins en PACA - Absence d'organisations de producteurs de pêche et élevages marins en PACA
Question écrite n° 15632 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 01/01/2019
assurance maladie maternité - Cotisation subsidiaire maladie - PUMA - Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
Question écrite n° 35746 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 26/01/2021
assurances - Assurance habitation : indemniser les dégâts provoqués par la mérule - Assurance habitation : indemniser les dégâts provoqués par la mérule
Question écrite n° 7334 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 10/04/2018
retraites : généralités - Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités - Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Question écrite n° 9590 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 19/06/2018
police - Usage des caméras-piétons par la police municipale - Usage des caméras-piétons par la police municipale
Question au Gouvernement n° 1619 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 06/02/2019
enseignement supérieur - frais d'inscription à l'université - frais d'inscription à l'université
Question au Gouvernement n° 3875 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 24/03/2021
santé - Stratégie sanitaire du Gouvernement - Stratégie sanitaire du Gouvernement
Question écrite n° 32404 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 22/09/2020
professions de santé - Revalorisation de la profession des sages-femmes - Revalorisation de la profession des sages-femmes