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- Texte adopté n° 387 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Texte adopté n° 305 - Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
- Dossier législatif - Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
- Dossier législatif - Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Dossier législatif - Transformation en délit du port du voile intégral
- Dossier législatif - Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
- Dossier législatif - Transports : activités privées de protection des navires
- Dossier législatif - Rôle des fonds d'investissement dans l'économie, des LBO, conséquences de telles pratiques pour l'emploi et constitution d'un pôle financier public
- Texte adopté n° 205 - Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France)
- Texte adopté n° 681 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
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