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Texte adopté n° 590 - Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Dossier législatif - Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Texte adopté n° 416 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 364 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie)
Dossier législatif - Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre
Texte adopté n° 857 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Dossier législatif - Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
Dossier législatif - Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen
Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014