Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23686 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 15/10/2019; famille - Obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés - Obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés
Question écrite n° 18383 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 02/04/2019; marchés publics - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance
Question écrite n° 7710 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 20344 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 11/06/2019; pharmacie et médicaments - Gestion discriminatoire de la pénurie d'Androtardyl - Gestion discriminatoire de la pénurie d'Androtardyl
Question écrite n° 40458 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 27/07/2021; retraites : régime agricole - Minimum retraite des exploitants agricoles ultramarins - Minimum retraite des exploitants agricoles ultramarins
Question écrite n° 15041 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 11/12/2018; maladies - Reconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privé - Reconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privé
Question écrite n° 25866 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 14/01/2020; taxe sur la valeur ajoutée - Double peine fiscale - TVA sur les taxes - Double peine fiscale - TVA sur les taxes
Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 14/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964 - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964
Question au Gouvernement n° 3284 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 16/09/2020; emploi et activité - Brittany Ferries - Brittany Ferries
Question écrite n° 27688 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/03/2020; maladies - Travaux sur l'électrosensibilité - Travaux sur l'électrosensibilité