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Question écrite n° 31762 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 11/08/2020
défense - Entrave au contrôle parlementaire - Entrave au contrôle parlementaire
Question écrite n° 6258 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 13/03/2018
commerce et artisanat - Code NAF magasins bio - Code NAF magasins bio
Question écrite n° 3350 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales
Question écrite n° 14914 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/12/2018
sports - Sport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur - Sport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur
Question écrite n° 31328 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 28/07/2020
animaux - Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes - Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes
Question écrite n° 755 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 22/08/2017
étrangers - Immigration illégale - Nombre de « clandestins » présents en France - Immigration illégale - Nombre de « clandestins » présents en France
Question écrite n° 26025 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 21/01/2020
sports - Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires - Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
Question écrite n° 6616 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/03/2018
papiers d'identité - Renouvellement des pièces d'identité avant échéance - Renouvellement des pièces d'identité avant échéance
Question écrite n° 43231 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/12/2021
matières premières - Métaux rares et matériaux critiques - Métaux rares et matériaux critiques
Question écrite n° 8872 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 05/06/2018
biodiversité - L'inquiétante situation des abeilles - L'inquiétante situation des abeilles