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N° 3061 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la neutralité de l'internet: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet)
N° 555 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre)
N° 1222 - Proposition de loi de M. Richard Mallié relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées: Date de dépôt : 29/10/2008; Voir le dossier (Publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées)
N° 3053 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Cession du droit de suite en matière de propriété intellectuelle)
N° 2188 - Proposition de loi de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions: Date de dépôt : 21/12/2009; Voir le dossier (Déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions)
N° 1876 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales)
N° 1906 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée "Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure": Date de dépôt : 15/09/2009; Voir le dossier (Modalités de dissolution de la Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure)
N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Amélioration de l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne)
N° 1347 - Proposition de loi de M. Armand Jung relative au renforcement de la place des parties civiles durant le procès pénal: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Renforcement de la place des parties civiles durant le procès pénal)
N° 1570 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales)