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N° 3164 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Outre-mer : approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française)
N° 2153 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier sur la protection temporaire: Date de dépôt : 14/12/2009; Voir le dossier (La protection temporaire)
N° 2283 - Proposition de loi de M. Jean-François Copé visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique: Date de dépôt : 05/02/2010; Voir le dossier (Interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique)
N° 868 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional)
N° 538 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 2690 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose)
N° 349 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: Date de dépôt : 30/10/2007; Voir le dossier (Police et sécurité : manèges, machines, installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction)
N° 1813 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Cotisations d'assurance complémentaire santé et déductions du revenu imposable des retraités)
N° 4129 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire)
N° 423 - Proposition de loi de M. André Gerin tendant à abolir les coupures d'eau, d'électricité et de gaz et à mettre en place un dispositif de solidarité énergie-eau: Date de dépôt : 21/11/2007; Voir le dossier (Abolition des coupures d'eau, d'électricité et de gaz)