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N° 3097 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques)
N° 3352 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques)
N° 4496 - Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'assainissement des comptes de la nation: Date de dépôt : 11/04/2012; Voir le dossier (Assainissement des comptes de la nation)
N° 3356 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes)
N° 3266 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Exonération des associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins)
N° 2670 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 3323 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg: Date de dépôt : 07/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
N° 3720 - Proposition de résolution de M. Jean Grenet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite: Date de dépôt : 07/09/2011; Voir le dossier (Maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite)
N° 1341 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Suppression du délai de prescription en matière criminelle)