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- Question écrite n° 32217 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Union européenne - Projet d'observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe - Projet d'observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
- Question écrite n° 35917 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 02/02/2021
- crimes, délits et contraventions - Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH dans l'affaire Baldassi - Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH dans l'affaire Baldassi
- Question écrite n° 7505 de Mme Laurence Gayte
- Date de dépôt : 17/04/2018
- maladies - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 44120 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/02/2022
- professions de santé - Reconnaissance de tous les professionnels service de réanimation soins critiques - Reconnaissance de tous les professionnels service de réanimation soins critiques
- Question écrite n° 9761 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 37739 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 30/03/2021
- papiers d'identité - Accès au marché public de la nouvelle CNI électronique d'entreprises françaises - Accès au marché public de la nouvelle CNI électronique d'entreprises françaises
- Question écrite n° 20139 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 04/06/2019
- fonctionnaires et agents publics - Accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires - Accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires
- Question écrite n° 22395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2019
- animaux - Abandon des animaux en France - Abandon des animaux en France
- Question écrite n° 34831 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/12/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle - Reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle
- Question écrite n° 17092 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/02/2019
- mort et décès - L'opacité des services funéraires - L'opacité des services funéraires
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