Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4427 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 20/10/2021; industrie - Papeterie Chapelle-Darblay - Papeterie Chapelle-Darblay
Question écrite n° 35212 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 22/12/2020; moyens de paiement - Utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales - Utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales
Question écrite n° 3367 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/11/2017; sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Budget - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Budget
Question au Gouvernement n° 771 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 04/04/2018; maladies - plan autisme - plan autisme
Question écrite n° 28298 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 14/04/2020; dépendance - Situation des résidents et du personnel dans les EHPAD - Situation des résidents et du personnel dans les EHPAD
Question écrite n° 30693 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 30/06/2020; agriculture - Nécessité d'encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels - Nécessité d'encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels
Question écrite n° 5189 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 25390 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 24/12/2019; chasse et pêche - Pêche de loisir maritime - Pêche de loisir maritime
Question au Gouvernement n° 337 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 29/11/2017; travail - réforme du code du travail - réforme du code du travail
Question écrite n° 2281 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt