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- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
- Dossier législatif - Licenciements collectifs pour motif économique
- Dossier législatif - Améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
- Dossier législatif - Instituter un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié
- Dossier législatif - Dispositif de soutien aux exportations d'armement
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Accélération du passage à la norme IPv6
- Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
- Texte adopté n° 349 - Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
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