432546 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
- Texte adopté n° 136 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- Texte adopté n° 257 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
- Dossier législatif - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire
- Dossier législatif - Négociations internationales relatives au changement climatique
- Texte adopté n° 902 - Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)
- Dossier législatif - Principe d'indisponibilité du corps humain
- Dossier législatif - Création de sociétés d'économie mixte dites SEM contrat
- Dossier législatif - Allocation de solidarité pour les personnes âgées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats