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- Dossier législatif - Entreprises : convention postale universelle
- Dossier législatif - Pôle emploi et le service public de l'emploi
- Dossier législatif - Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée
- Texte adopté n° 543 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)
- Texte adopté n° 25 - Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : localisation des centres d'appels)
- Dossier législatif - Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
- Texte adopté n° 178 - Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms
- Texte adopté n° 381 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Dossier législatif - Partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
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