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- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
- Dossier législatif - Promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
- Texte adopté n° 647 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
- Dossier législatif - Mise en place d'une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
- Texte adopté n° 143 - Résolution sur le respect de la chaîne alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect de la chaîne alimentaire)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
- Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de diverses règles applicables aux élections
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre avec la Corée)
- Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
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