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- Question écrite n° 20454 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/06/2019
- donations et successions - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant
- Question écrite n° 20506 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 18/06/2019
- établissements de santé - Hôpitaux de proximité - Moyens - Hôpitaux de proximité - Moyens
- Question écrite n° 20614 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/06/2019
- professions de santé - Sur l'installation des chirurgiens-dentistes dans le bassin minier - Sur l'installation des chirurgiens-dentistes dans le bassin minier
- Question écrite n° 20722 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 20821 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/06/2019
- outre-mer - Filière gestion des déchets d'intrants agricoles outre-mer - Filière gestion des déchets d'intrants agricoles outre-mer
- Question écrite n° 20891 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/06/2019
- services publics - Inspection du travail en Seine-Saint-Denis - Inspection du travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 21001 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- enseignement supérieur - Suppression des concours d'entrée pour les Instituts d'études politiques - Suppression des concours d'entrée pour les Instituts d'études politiques
- Question écrite n° 21081 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 02/07/2019
- pollution - Pollution plastique des milieux aquatiques français - Pollution plastique des milieux aquatiques français
- Question écrite n° 21212 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 09/07/2019
- défense - Guerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementaux - Guerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementaux
- Question écrite n° 21514 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôt sur le revenu - Tiers dignes de confiance - Fiscalité - Tiers dignes de confiance - Fiscalité
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