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- Question écrite n° 7743 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/04/2018
- famille - Autorisation de sortie du territoire des mineurs - Autorisation de sortie du territoire des mineurs
- Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/04/2018
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- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question écrite n° 45560 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/05/2022
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- Question écrite n° 4569 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 9826 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 26/06/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage : les revirements du Gouvernement - Apprentissage : les revirements du Gouvernement
- Question écrite n° 8590 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 22/05/2018
- sang et organes humains - Difficultés d'accès aux produits dérivés du plasma - Difficultés d'accès aux produits dérivés du plasma
- Question écrite n° 5198 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé
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