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- Question écrite n° 14267 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 13/11/2018
- urbanisme - Préservation des zones humides - Permis de construire - Biodiversité - Préservation des zones humides - Permis de construire - Biodiversité
- Question écrite n° 14514 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 27/11/2018
- communes - Épargne brute du bloc communal en 2018 - Épargne brute du bloc communal en 2018
- Question écrite n° 14572 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/11/2018
- justice - Création d'une seconde chambre d'assises en Essonne - Création d'une seconde chambre d'assises en Essonne
- Question écrite n° 14710 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/12/2018
- chômage - Nombre de personnes relevant de l'allocation de solidarité spécifique - Nombre de personnes relevant de l'allocation de solidarité spécifique
- Question écrite n° 14774 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 04/12/2018
- État - Communication de l'État dans les territoires - Communication de l'État dans les territoires
- Question écrite n° 14929 de M. Guillaume Gouffier-Cha
- Date de dépôt : 11/12/2018
- aide aux victimes - Résultats de l'appel à projet dispositifs de prise en charge psycho-traumatisme - Résultats de l'appel à projet dispositifs de prise en charge psycho-traumatisme
- Question écrite n° 150 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 25/07/2017
- assurance maladie maternité - Mise en place du tiers payant - Mise en place du tiers payant
- Question écrite n° 15199 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/12/2018
- défense - Indemnité pour charges militaires - Indemnité pour charges militaires
- Question écrite n° 15454 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 25/12/2018
- établissements de santé - Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie - Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie
- Question écrite n° 15511 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 25/12/2018
- moyens de paiement - La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes - La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes
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